Conditions générales

Consultez ici les conditions générales de Sollf.

  2. Conditions générales
Découvrez qui nous sommes chez Sollf

Introduction

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales. Celles-ci s'appliquent toujours lorsque vous utilisez ou passez une commande via notre site Web et contiennent des informations importantes pour vous en tant que visiteur. Par conséquent, veuillez lire attentivement les Conditions Générales. Nous vous recommandons également de sauvegarder ou d'imprimer ces conditions afin de pouvoir les relire ultérieurement.

Article 1 – Définitions

  1. Sollf : l'entreprise telle que définie à l'article 2 de ces conditions d'utilisation;
  2. Utilisateur : tout visiteur de l'Environnement;
  3. Environnement : https://sollf.com/fr/ et toute autre application désignée par Sollf;
  4. Accord : l'accord d'utilisateur entre Sollf et l'Utilisateur concernant l'utilisation;
  5. Parties : l'Utilisateur et Sollf ensemble ou chacun en tant que partie contractante individuelle;
  6. Écrit : communication par e-mail ou par courrier;
  7. Tierce(s) Partie(s) : d'autres personnes physiques ou morales qui ne font pas partie de cet Accord;
  8. Bailleur(s) : un tiers, étant une personne morale ou physique qui propose des espaces de bureaux aux Utilisateurs via l'Environnement;
  9. Locataire(s) : un Utilisateur de l'Environnement qui procède à la location d'un espace de bureau;
  10. Contrat de Location : l'accord conclu entre le Bailleur et le Locataire concernant la location d'un espace de bureau;
  11. Services : les services (en ligne) offerts par Sollf, qui peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, mettre en relation des Locataires avec des Bailleurs pour qu'ils puissent conclure un Contrat de Location (médiation).

Article 2 – Identité de Sollf

  1. Nom de l'entreprise : Skepp B.V.
  2. Nom de la rue et numéro : 7607 XJ à Almelo
  3. Code postal et localité : Brugstraat 11
  4. Numéro de la Chambre de Commerce : 08216260

Article 3 – Applicabilité des Conditions d'Utilisation

  1. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'Environnement. En visitant, visualisant et utilisant l'Environnement, l'Utilisateur accepte ces conditions d'utilisation. L'Utilisateur peut à tout moment télécharger une copie de ces conditions d'utilisation et les enregistrer sur son ordinateur.
  2. Ces conditions d'utilisation s'appliquent également aux futures missions supplémentaires et/ou ultérieures.
  3. Sauf accord explicite contraire et écrit, l'applicabilité d'autres conditions d'utilisation est exclue.
  4. Les dérogations ou ajouts à ces conditions d'utilisation ne sont valables que s'ils ont été expressément convenus par écrit.
  5. Si Sollf n'exige pas toujours le respect strict de ces conditions d'utilisation, cela ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne sont pas applicables, ou que Sollf perdrait en quelque sorte le droit d'exiger strictement le respect des dispositions de ces conditions d'utilisation dans d'autres cas.
  6. Si une disposition de ces conditions d'utilisation ou d'un Accord s'avère nulle ou est annulée, cela n'affecte pas la validité de l'ensemble des conditions d'utilisation ou de l'Accord. Les parties consulteront pour convenir d'une nouvelle disposition pour remplacer la disposition nulle ou annulée, en tenant compte autant que possible de l'objectif et de l'intention de la disposition nulle ou annulée.
  7. Sollf ne peut garantir que le résultat souhaité sera atteint par les Services fournis par lui. L'Accord entraîne donc expressément une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
  8. Sollf est autorisé à engager des Tiers pour l'exécution de l'Accord.
  9. L'effet de l'art. 7:404 et/ou 7:407 alinéa 2 du Code Civil néerlandais (ci-après 'BW') est exclu.

Article 4 – Le Rôle de Sollf

  1. Sollf offre uniquement un Service sous la forme de la mise à disposition d'une plateforme en ligne permettant aux Bailleurs de proposer et de louer des espaces de bureaux via l'Environnement. Sollf n'est et ne sera pas partie au Contrat de Location entre l'Utilisateur et le Bailleur. Sollf ne sait donc pas si le Bailleur exécutera effectivement et entièrement le Contrat de Location. Un Utilisateur ne peut donc pas exiger l'exécution de tels Contrats de Location de la part de Sollf.
  2. Sollf s'efforce, conformément à l'article 3 alinéa 7 de ces conditions d'utilisation, de garantir le bon fonctionnement de l'Environnement, mais ceux-ci peuvent ne pas être disponibles à tout moment.
  3. Les espaces de bureaux sont publiés au nom des Bailleurs. Sollf n'est pas responsable du contenu et ne peut garantir que l'espace de bureau est effectivement disponible ou que les informations sont exactes et complètes. Si l'Utilisateur rencontre à tout moment des informations dont il sait ou soupçonne qu'elles ne sont pas actuelles, correctes et/ou complètes, il doit en informer Sollf via le formulaire de contact sur le site Web de Sollf.
  4. L'offre contient une description complète et précise des espaces de bureaux proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par l'Utilisateur. Les erreurs ou fautes évidentes ne lient pas Sollf. De plus, il peut y avoir une différence minimale entre les dessins, photos ou autres et la réalité. Ces différences - bien que minimales - ne constituent pas une déviation de l'offre.

Article 5 – Droits et Obligations des Parties

  1. L'Utilisateur doit répondre au moins aux exigences suivantes :
    1. L'Utilisateur a au moins 18 ans;
    2. L'Utilisateur est joignable par e-mail.
  2. L'Utilisateur est tenu de fournir des informations personnelles correctes, à jour et complètes lorsqu'il répond à l(es)'espace(s) de bureau affiché(s) et/ou contacte Sollf. L'Utilisateur est responsable de la mise à jour de ces informations. En cas de modifications des coordonnées, de la situation personnelle ou d'autres informations pertinentes, l'Utilisateur doit informer Sollf de ces modifications sans délai.
  3. L'Utilisateur comprend et accepte que l'utilisation ne signifie pas nécessairement que l'Utilisateur trouvera effectivement un espace de bureau.
  4. L'Utilisateur doit se comporter et agir conformément à ce que l'on peut attendre d'un utilisateur responsable et prudent du Service. L'Utilisateur ne doit pas, entre autres, utiliser l'Environnement ou son contenu pour des actions et/ou des comportements contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En particulier, les actions et/ou comportements suivants ne sont pas autorisés :
    1. Porter atteinte ou violer autrement les droits de propriété intellectuelle de Sollf et/ou de Tiers;
    2. Faire des déclarations atteignant aux droits d'auteur, illicites ou trompeuses;
    3. Diffuser du matériel interdit par la loi;
    4. Désactiver, contourner ou supprimer la sécurité des parties de l'Environnement.
  5. Sollf est en droit de limiter, refuser ou retirer certaines options d'utilisation, ou de refuser ou de restreindre la possibilité de louer à des Bailleurs; ceci est à la seule discrétion de Sollf. Cela est au moins le cas si l'Utilisateur ne respecte pas les dispositions de l'alinéa 4 de cet article.
  6. Sollf est en droit de cesser à tout moment de proposer les fonctionnalités pour l'offre.
  7. Sollf est en droit de désactiver temporairement ses Services ou de restreindre leur utilisation sans préavis dans la mesure où cela est nécessaire pour l'entretien raisonnablement requis ou pour les ajustements ou améliorations nécessaires que Sollf doit effectuer aux Services, sans que cela ne donne lieu à un droit à indemnisation ou compensation de l'Utilisateur à l'encontre de Sollf.

Article 6 – Responsabilité

  1. Sollf n'est pas responsable des dommages directs et indirects. La responsabilité de Sollf n'est pas exclue pour les dommages résultant d'une intention ou d'une imprudence délibérée de la part de Sollf. En ce qui concerne les Utilisateurs qui sont des consommateurs, Sollf exclut la responsabilité dans la mesure où cela n'est pas considéré comme excessivement contraignant.
  2. Sollf n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur en raison de :
    1. informations incorrectes sur l'Environnement. Toutes les informations sur l'Environnement sont publiées sous réserve d'erreurs d'orthographe ou de frappe. Les Bailleurs sont responsables du contenu qu'ils fournissent via l'Environnement, Sollf n'en vérifie pas l'exactitude. En cas de doute sur l'exactitude du contenu ou en cas de découverte d'inexactitudes, Sollf peut être contacté;
    2. pannes techniques ou autres circonstances entraînant une défaillance (temporaire) de l'Environnement et/ou son inaccessibilité;
    3. modifications de l'Environnement.
  3. Sollf n'est pas impliqué dans les contacts réels entre les Utilisateurs et les Bailleurs ni dans les Contrats de Location qu'ils concluent. Sollf n'a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité, l'exactitude de l'offre, la capacité ou l'autorité légale des (a) Bailleurs pour offrir des espaces de bureaux, (b) Bailleurs pour louer des espaces de bureaux ou (c) Utilisateurs ou Locataires pour conclure un contrat de location. Sollf n'est en aucun cas responsable de la conclusion ou non d'un éventuel Contrat de Location ou de la manière dont celui-ci est exécuté.
  4. Si Sollf, malgré les dispositions du présent article, peut être tenu responsable dans un cas spécifique, cela ne s'applique qu'aux dommages directs. Dans de tels cas, la responsabilité totale de Sollf ne dépassera jamais le montant payé par l'assurance responsabilité civile de Sollf.
  5. L'Utilisateur dégage Sollf de toute réclamation de Tiers subissant des dommages en relation avec l'exécution de l'Accord.
  6. Une condition préalable à l'émergence de tout droit à indemnisation est que l'Utilisateur signale le dommage à Sollf par écrit dès que possible après qu'il survient. Toute réclamation en indemnisation contre Sollf expire par le simple écoulement de 12 (douze) mois après l'apparition de la réclamation.
  7. Sollf n'est pas responsable des dommages causés par des auxiliaires au sens de l'art. 6:76 BW.
  8. Sollf n'est pas responsable des dommages de toute nature causés par le fait que Sollf se soit appuyé sur des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par l'Utilisateur ou si l'Utilisateur a fourni ces données trop tard.

Article 7 – Force Majeure

  1. En plus des dispositions de l'art. 6:75 BW, un manquement de Sollf dans l'exécution de toute obligation envers l'Utilisateur ne peut être attribué à Sollf en cas de circonstance indépendante de la volonté de Sollf, qui empêche l'exécution de ses obligations envers l'Utilisateur en tout ou en partie ou qui empêche Sollf d'exécuter raisonnablement ses obligations. De telles circonstances comprennent des défaillances de performance des fournisseurs ou d'autres Tiers, des pannes d'électricité, des virus informatiques, des attaques DDoS, des chevaux de Troie, des cyberattaques, des conditions météorologiques extrêmes, des risques d'incendie, des menaces de guerre, des pandémies, des épidémies, des quarantaines, des absences pour cause de maladie, des incapacités de travail, des grèves, des mesures gouvernementales et des défaillances des vélos et équipements avec lesquels les Produits doivent être transportés ou assemblés.

Article 8 – Visites Guidées

  1. Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir. Cependant, si vous ne vous présentez pas à votre visite programmée sans préavis ou si vous fournissez un préavis dans les 24 (vingt-quatre) heures avant la visite prévue, des frais peuvent être facturés.
  2. Le montant des frais dépend de plusieurs facteurs, mais se situera généralement entre 100,- (cent) et 200,- (deux cents) euros.

Article 9 – Questions, Commentaires ou Plaintes

  1. Les questions, commentaires ou plaintes concernant l'Environnement ou les autres services de Sollf peuvent être soumises en utilisant les coordonnées fournies sur le site Web de Sollf, de préférence par e-mail à [email protected]. Les questions, commentaires ou plaintes doivent être soumises de manière complète et clairement décrite afin que Sollf puisse y répondre adéquatement.
  2. L'Utilisateur doit accorder à Sollf au moins 4 (quatre) semaines pour résoudre la plainte à l'amiable.

Article 10 – Transfert

  1. Les droits et obligations de l'Utilisateur en vertu du présent Accord ne peuvent être transférés sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Cette disposition est considérée comme une clause à effet réel au sens de l'article 3:83 alinéa 2 BW.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Environnement et au contenu qui y est placé par ou pour le compte de Sollf appartiennent exclusivement à lui et/ou à ses fournisseurs. Sollf se réserve tous les droits relatifs à l'Environnement et à ce contenu.
  2. Les droits de propriété intellectuelle comprennent, entre autres, tous les droits d'auteur, droits de brevet, droits de marque, droits de nom commercial, droits de base de données (sui generis ou autres), droits de conception (non enregistrés communautaires), noms de domaine et autres revendications aux Pays-Bas ou ailleurs, qui sont liés à l'Environnement et à Sollf en général, y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux.
  3. Le droit de base de données de Sollf s'applique aux données disponibles et, en particulier, à l'offre d'espace(s) de bureaux. Cela signifie que personne n'est autorisé à demander et à réutiliser une partie substantielle de cette offre et/ou à demander et à réutiliser de manière répétée et systématique des parties non substantielles du contenu de la base de données avec des annonces au sens de la Loi sur les Bases de Données, à moins que l'exception pour usage personnel ne soit respectée (ce qui n'est jamais le cas pour la réutilisation commerciale et/ou les demandes).
  4. Si l'Utilisateur agit en violation du présent article, l'Utilisateur doit payer une amende immédiatement exigible de 100,000 (cent mille) euros, sans préjudice du droit de Sollf à une indemnisation.

Article 12 – Confidentialité

  1. L'Utilisateur est tenu de maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu'il a obtenues de Sollf dans le cadre de l'Accord. Les informations sont confidentielles si Sollf l'a communiqué ou si cela découle raisonnablement de la nature des informations.
  2. Si l'Utilisateur viole l'alinéa 1 de la présente disposition, l'Utilisateur doit payer à Sollf, indépendamment du fait que la violation soit attribuable à l'Utilisateur et sans mise en demeure préalable ou procédure judiciaire, une amende immédiatement exigible de 20,000 (vingt mille) euros pour chaque violation, sans qu'il soit nécessaire de prouver un quelconque dommage, sans préjudice des autres droits de Sollf, y compris son droit de réclamer des dommages-intérêts en plus de l'amende.

Article 13 – Droit Applicable

  1. Les accords entre Sollf et l'Utilisateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
  2. Les différends entre les parties seront résolus autant que possible par consultation amicale. Tous les différends entre l'Utilisateur et Sollf seront exclusivement réglés par le tribunal compétent dans le district où Sollf est situé.

Article 14 – Effets Postérieurs

  1. Les dispositions de ces conditions d'utilisation et de l'Accord qui sont destinées à rester en vigueur après la résiliation de l'Accord resteront pleinement en vigueur après la résiliation de l'Accord.

Article 15 – Modification ou Complément

  1. Sollf est en droit de modifier ou de compléter unilatéralement ces conditions d'utilisation. Toute modification entrera en vigueur après que l'Utilisateur aura de nouveau utilisé l'Environnement et/ou les services (en ligne) de Sollf après la modification, selon ce qui se produit en premier.

Coordonnées

Si après avoir lu ces Conditions Générales vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par e-mail.

SKEPP B.V. agissant sous le nom de Sollf
La Grande Arche, Paroi Nord
La Défense, 92044 Paris
Numéro de téléphone: 0184 883 054
E-mail: [email protected]
KvK 08216260
NL821836717B01
NL21 RABO 0135 9554 59